Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Outre ce qui est prévu à l’article 54 du Code des professions (chapitre C-26), l’administrateur agréé doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la profession.
D. 234-2003, a. 9.
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